Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les enfants et les jeunes à la croisée des secteurs : entre protection, soin et justice : quelles réponses face aux parcours complexes ?

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; ALEXANDRE BEINE, Auteur ; STEPHANE CHAPELLE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2026

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Livre

Combattre les violences sexuelles

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2025

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Discrimination. - Action en cessation. - Personne morale de droit public. - Séparation des pouvoirs. - Pouvoirs du juge. - Injonction. - Actions positives. - Astreintes. Droit judiciaire social. - Compétence. - Discrimination. - Statutaires et contractuels. - Tribunal du travail. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une analyse comparative de la notion de résidence en sécurité sociale : entre registres administratifs et détours légistiques

HENRY, NINON, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Expertise médicale des personnes lourdement handicapées : aide matérielle, prothèses, orthèses

JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur ; PE, MARC, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Avis de l'Auditorat du travail. - Répliques. - Contenu des répliques. - Sanction. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le handicap. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Article de doctrine

La définition et l'évaluation de la "capacité de gain" en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1466, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les aides individuelles à l'intégration en région wallonne

ALAN YERNAUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Refus de participation à une formation - Violation. II.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Secteur public - Injonction de désigner un travailleur dans la fonction dont il est lauréat - Pouvoir du juge - Autonomie des volontés - Principe de la séparation des pouvoirs. Observations :L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail

JANOT, ALICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?

VAN BASSELAERE, CAROLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Article de doctrine

Refus du plan de réintégration : conditions, contrôle judiciaire et discrimination fondée sur le handicap : quelques observations en marge de la Cour Trav. Bruxlles, 6juillet 2021

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Généralités - Lien de causalité entre un accident de la circulation impliquant une passagère enceinte et le handicap lié à la naissance prématurée - Prédisposition de la victime (tabagisme et menace d'accouchement prématuré lors de la précédente grossesse). . II.Responsabilité - Généralités - Preuve - Matières civiles - Lien de causalité - Preuve par vraisemblance (oui). - Observations : La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve

FLORENCE GEORGE, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discriminatie op basis van een handicap. - Begrip handicap. - Vereiste van een langdurige beperking. Discriminatie op basis van de huidige of toekomstige gezondheidstoestand. - Ontslag wegens absenteïsme (ingevolge ziekte) en de daarmee gepaard gaande desorganisatie van de dienst. - Ontslag gerechtvaardigd door een legitiem doel. - Vereiste van het passend en noodzakelijk karakter van het ontslag.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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