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RESPONSABILITE. ENTREPRENEUR

Documents disponibles dans cette catégorie (91)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Qualité et intérêt - Décès - Reprise d'instance - Pas de régularisation a posteriori. II. Obligations - Conditions générales - Opposabilité - Absence de preuve de la communication. III. Preuve - Matières civiles - Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Remise en état d'une piscine - Preuve des malfaçons - Constats d'huissiers et photographies - Valeur probante insuffisante.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Livre

Le Contrat d'entreprise de construction

DANIEL DESSARD, Auteur ; JEAN-LUC TEHEUX, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2015

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Bris de canalisation - Devoir d'information - Obligation de moyens. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Dépôt - Entrepreneur - Généralités - Stockage de biens pendant la durée des travaux par l'entrepreneur - Non-restitution des biens - Force majeure (non) - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du dépositaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Dommages aux câbles et canalisations souterrains - Obligation de moyen. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise - Généralités - Devoir d'impartialité de l'expert - Intervention préalable pour une des parties - Inopposabilité du rapport. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Adéquation des travaux au regard des exigences du chantier (rénovation) - Absence d'architecte - Caractéristiques inhabituelles du chantier - Devoir d'investigation - Mesure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Vente d'immeuble. - Immeuble à construire. - Promotion immobilière. - Responsabilité du promoteur (vendeur de l'immeuble). - Loi Breyne. - Responsabilité décennale. - Obligation de résultat du promoteur. - II. Contrat d'entreprise. - Responsabilité des architectes. - Responsabilité in solidum. - Clause d'exonération. - Validité. - III. Contrat d'entreprise. - Responsabilité des architectes. - Succession d'architectes. - Devoir de contrôle de l'architecte succédant. - Appréciation. - IV. Responsabilité. - Anatocisme. - Application aux intérêts moratoires comme compensatoires. - V. Responsabilité notariale. - Loi Breyne. - Champ d'application. - Notion d'immeuble achevé. - Exigence de paiement avant l'achèvement. - Appréciation. - Note : le champ d'application de la loi Breyne : notion d'"achèvement" des travaux et responsabilité notariale

BENOIT KOHL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Contrats - Exécution - Entrepreneur - Sous-traitance - Protection du matériel. - Observations : la responsabilité aquilienne dans le contrat d'entreprise

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Obligations de conseil, d'exécution, de conception, d'information et de prévision : rôles respectifs des intervenants, interférences et coresponsabilité

LAETITIA VINCART |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 19/10/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité extra-contractuelle. - Entrepreneur. - Passage de camions de sous-traitants. - Dommages aux immeubles. -II. - Troubles anormaux du voisinage. - Trouble « à distance ». - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2007)

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Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (troisième partie)

BERNARD LOUVEAUX |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Enregistrement - Responsabilité solidaire du maître de l'ouvrage - Dettes fiscales des entrepreneurs étrangers non enregistrés - Libre circulation des services - Manquement de l'Etat belge. -Observations : la responsabilité solidaire en cas de défaut d'enregistrement des entrepreneurs étrangers : la Belgique condamnée

BENOIT KOHL ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2006)

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Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (deuxième partie)

BERNARD LOUVEAUX |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Contrat d’entreprise. – Construction. – Responsabilité de l’entrepreneur. – Vices cachés véniels. – Délai d’intentement de l’action. – En temps utile. – Notion. – Absence d’acceptation de la situation vicieuse. – Appréciation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/06/2006)

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Livre

Droit de la construction : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 31 mai 2006

BENOIT KOHL ; XAVIER THIEBAUT ; LOUIS DEHIN ; RENAUD DE BRIEY ; OLIVIER JAUNIAUX ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; BRUNO DEVOS | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2006

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Le Contrat d'entreprise de construction

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Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Bris de canalisation - Devoir d'information - Obligation de moyens. -

Dépôt - Entrepreneur - Généralités - Stockage de biens pendant la durée des travaux par l'entrepreneur - Non-restitution des biens - Force majeure (non) - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du dépositaire. -

Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Dommages aux câbles et canalisations souterrains - Obligation de moyen. -

Responsabilité - Généralités - Contrats - Exécution - Entrepreneur - Sous-traitance - Protection du matériel. - Observations : la responsabilité aquilienne dans le contrat d'entreprise

Les Obligations de conseil, d'exécution, de conception, d'information et de prévision : rôles respectifs des intervenants, interférences et coresponsabilité

I. - Responsabilité extra-contractuelle. - Entrepreneur. - Passage de camions de sous-traitants. - Dommages aux immeubles. -II. - Troubles anormaux du voisinage. - Trouble « à distance ». - Conditions. -

Inédits du droit de la construction - III (troisième partie)

Inédits du droit de la construction - III (deuxième partie)

Contrat d’entreprise. – Construction. – Responsabilité de l’entrepreneur. – Vices cachés véniels. – Délai d’intentement de l’action. – En temps utile. – Notion. – Absence d’acceptation de la situation vicieuse. – Appréciation. -

Droit de la construction : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 31 mai 2006

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