Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit de licencier. - Cumul. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Convention collective. - Pouvoir du juge. - Contrôle de légalité. - Rémunération. - Marge salariale. - Dépassement par une convention collective sectorielle. - Nullité. - Observations : La marge salariale s'impose (aussi) aux conventions collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal, et s'impose (aussi) à l'instauration de nouveaux barèmes de rémunération

FREDERIC HENRY, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture - Licenciement manifestement déraisonnable - Indemnité - Fixation. - Observations : L'évaluation de l'indemnité de protection pour licenciement manifestement déraisonnable : Tribunal du travail du Brabant wallon

LAURENT DEAR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Rupture du contrat par le maître de l'ouvrage - Analyse de l'intention - Résiliation amiable (non) - Absence de dénonciation de manquements contractuels - Résolution (non) - Résiliation pour convenance personnelle - Faculté légale du maître de l'ouvrage - Indemnité due - Damnum emergens et lucrum cessans

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? : dossier

SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Assiette. - Indemnité de frais. - Allocations familiales extra-légales. - Abonnement offert au conjoint. Rupture. - Travailleur protégé. - Congé parental. - Motif suffisant. - Insuffisances professionnelles constatées avant la demande de congé parental.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1412, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Indemnité forfaitaire de rupture - Clause pénale abusive

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CREDIT-TEMPS ET CONGES THEMATIQUES A TEMPS PARTIEL : LE CALCUL D'UNE INDEMNITE DE RUPTURE

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.