| Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Révision . - Délai. - Demande d'aggravation. - Allocation. - Condition. - Aggravation postérieure au délai de révision et antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 207. - Effets de l'aggravation se poursuivant au delà de cette entrée en vigueur de la loi. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/10/2013) |
| Article en page(s) : | 33. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
