| Titre : | Pension de retraite de travailleur salariés. - Bénéficiaire d'une pension de retraite à charge de l'O.S.S.O.M. - Demande de pension de travailleur salarié. - Montant de cette pension. - Prise en considération de la période d'affiliation à l'O.S.S.O.M. pour l'application de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1957. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/09/2013) |
| Article en page(s) : | 36 à 39. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
