| Titre : | Aide sociale. - Famille de nationalité russe, d'origine tchétchène. - Arrivée en 2008. - Demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande d'asile. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de régularisation sur la base de l'article 9bis. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Décision du C.P.A.S. de suppression de l'aide sociale. - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Recours devant le tribunal du travail. - Proposition de Fedasil d'hébergement dans un centre ouvert de retour à Holsbeek. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2013) |
| Article en page(s) : | 45 à 47. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
| Année d'arrêt : | 2014 |
