Titre : | I Arbitrage. - Clause darbitrage. - Opposabilité au subrogé. -II Subrogation. - Conséquences. - Opposabilité au subrogé de la clause darbitrage souscrite par le subrogeant. -Observations : Le transfert de la clause d'arbitrage à l'assureur (2012) |
Auteurs : | OLIVIER CAPRASSE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2012) |
Article en page(s) : | 120 à 121. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |