Titre : | Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. - (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2012) |
Article en page(s) : | 344 à 351. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2014 |