| Titre : | I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Association poursuivant un intérêt collectif - Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif - Pas de discrimination. -II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droit d'action attribué par la loi à certaines associations - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Discrimination. -Observations : Vers quelle action d'intérêt collectif ? (2013) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2013) |
| Article en page(s) : | 351 à 364. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
