| Titre : | Assurance maladie-invalidité. - Organisme assureur. - Obligation d'octroyer les prestations. - Décision judiciaire par laquelle l'organisme assureur est partie à la cause. - Droit de recours subrogatoire. - Indemnisation par le débiteur de la réparation. - Obligation d'avertir. - Irrespect. - Effets. - Recours à l'encontre de l'assuré social légalement injustifié. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/04/2013) |
| Article en page(s) : | 62 à 63. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 2014 |
