Titre : | I. Filiation. - Reconnaissance de paternité. -II. Droit international privé. - Loi applicable. - Article 62 codip. - Droit tunisien. - Clause d'exception (non). - Exception d'ordre public (non). - Méconnaissance de l'intérêt de l'enfant (non). - (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/10/2013) |
Article en page(s) : | 126 à 132. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2014 |