Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Prolongation de soixante jours des délais fixés dans les normes législatives wallonnes impactés par la cyberattaque d'avril 2025

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Article de doctrine

Puits de mine et autres cavités souterraines en Région wallonne : quelles obligations d'information en cas de vente ?

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Hébergement touristique - Conditions de délivrance de l'autorisation - Attestation communale de conformité urbanistique - Compatibilité avec le droit communautaire - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code du développement territorial

FABRICE EVRARD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Périodique

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'amélioration du CoDT en tirabnt parti de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

Ruralité et urbanisation : l'impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain

FRANCIS HAUMONT, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives

BENOIT HAVET, Auteur ; OZCAN, SOPHIE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Contrat verbal - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité du bail - Expulsion sauvage - Indemnité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Hébergement touristique - Autorisation urbanistique préalable - Ordre de cessation des activités - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique

MICHEL DELNOY, Auteur ; JOEL VAN YPERSELE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Actualités en matière de recours administratifs organisés

ALEXANDRE PIRSON, Directeur de publication ; XAVIER CLOSE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; GAUTHIER DELOBBE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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