Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

URBANISME

Documents disponibles dans cette catégorie (472)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'amélioration du CoDT en tirabnt parti de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Baux - Bail d'habitation - Contrat verbal - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité du bail - Expulsion sauvage - Indemnité$

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Contrat verbal - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité du bail - Expulsion sauvage - Indemnité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.$

Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Tourisme - Hébergement touristique - Autorisation urbanistique préalable - Ordre de cessation des activités - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique$

Article : Article de doctrine

Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique

MICHEL DELNOY, Auteur ; JOEL VAN YPERSELE, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps$

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Réforme du CoDT (1/5) : présentation générale de la réforme

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La régularisation simplifiée en Région bruxelloise est-elle grippée ?

OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; RAHIM SAMII, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Yourte - Octroi (sur recours) du permis d'urbanisme - Stabilité de la résidence - Bon aménagement des lieux

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Bien visé à la carte archéologique - Consultation obligatoire de l'Agence wallonne du patrimoine. II.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Bien visé à la carte archéologique - Enquête publique. III.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Bien visé à la carte archéologique - Avis conforme du fonctionnaire délégué.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Voirie - Autorisation de création ou modification de voirie - Recours à la Région - Délai pour statuer - Point de départ - Recours complet - Notion - Pièces à produire par la commune (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Sanctions - Remise en état des lieux - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Appréciation - Attitude du prévenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

URBANISME

Documents disponibles dans cette catégorie (472)

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

L'amélioration du CoDT en tirabnt parti de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur

Baux - Bail d'habitation - Contrat verbal - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité du bail - Expulsion sauvage - Indemnité

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Tourisme - Hébergement touristique - Autorisation urbanistique préalable - Ordre de cessation des activités - Proportionnalité

Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

Réforme du CoDT (1/5) : présentation générale de la réforme

La régularisation simplifiée en Région bruxelloise est-elle grippée ?

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Yourte - Octroi (sur recours) du permis d'urbanisme - Stabilité de la résidence - Bon aménagement des lieux

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Voirie - Autorisation de création ou modification de voirie - Recours à la Région - Délai pour statuer - Point de départ - Recours complet - Notion - Pièces à produire par la commune (non)

Urbanisme - Sanctions - Remise en état des lieux - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Appréciation - Attitude du prévenu

L'empiétement

Accueil

Se connecter

Adresse