Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu des innovations

PIERRE MOERYNCK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 28/02/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Procédure civile. - Instruction. - Vue des lieux en présence d'un expert. - Note écrite rédigée par l'expert à la demande du siège. - Condition de validité. - Droits de la défense. - II. Urbanisme. - Plans. - Moins-value d'urbanisme. - Terrain apte à la construction. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2000)

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Livre

Le point sur le droit des biens : vol. 42

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; ISABELLE LARMUSEAU ; LUC LAVRYSEN ; PASCALE LECOCQ ; PIERRE LEFRANC ; SYLVIANE LEPRINCE ; CORINNE MOSTIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Sanctions. - Demande de remise en état des lieux. - Action attitrée. - Collège des bourgmestre et échevins. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Empreinte du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur les contrats immobiliers : l'exemple de l'article 85 du nouveau C.W.A.T.U.P.

PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 20/08/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Intérêt à agir. - Actes négatifs (oui). - II. Droit administratif. - "Audi alteram partem". - Urbanisme. - Refus d'agrément pour l'élaboration de plans d'urbanisme. - Audition. - III. - Urbanisme. - Refus d'agrément pour l'élaboration de plans d'urbanisme assorti d'une période d'exclusion. - Illégalité. - IV. - Référé administratif. - Préjudice grave. - V. Conseil d'Etat. - Mesures urgentes ...

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Intérêt à agir. - Urbanisme. - Personnes agréées pour l'élaboration d'un permis de lotir. - II. Urbanisme. - Personnes agréées pour l'élaboration d'un permis de lotir. - Refus d'agrément. - Recours. - Exception d'illégalité. - III. Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Préjudice professionnel. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Moins-value d'urbanisme. - Perte de la qualité de terrain à bâtir. - Application dans le temps. - II. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Mentions du certificat d'urbanisme. - III. responsabilité notariale. - Précisions relatives à la qualité du bien vendu. - Autres devoirs non requis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/06/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau permis d'urbanisme en Région wallonne

XAVIER DEBROUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/05/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de préemption urbanistique en Région wallonne

DENIS PATART |

Dans R.R.D. (N° ind, 17/05/1999)

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Article : Article de doctrine

De la zone d'extension d'habitat à la zone d'aménagement différé : clairs-obscurs et inquiétudes

PHILIPPE BOUILLARD |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/04/1999)

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Article : Article de doctrine

A propos du nouveau C.W.A.T.U.P. : (dossier 1999)

GEORGES HALLET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 19/04/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Modification de plan de secteur. - Conseil d'Etat. - Recours en annulation. - délai. - Point de départ. - II. Urbanisme. - Modification de plan de secteur. - Modification du projet en cours de procédure. - Avis de la C.R.A.T. - Observation formulée lors de l'enquête publique. - Observ. de N. Van Laer. -

NATHALIE VAN LAER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat. - Action en justice. - Personnes morales. - Mandat ad litem. - Preuve contraire. - II. Appel. - Ordre d'interrompre les travaux. - Travaux achevés. - Persistance de l'intérêt. - III. Urbanisme. - Ordre d'interrompre les travaux. - Nature du recours juridictionnel. - Balance des intérêts. - IV. Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Actes soumis à permis. - Travaux de minime importance. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de lotir. - Nature. - Acte administratif individuel et réglementaire. - Contrôle juridictionnel de légalité. - Etendue. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/01/1999)

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