| Titre : | I. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Juge d'instruction - Référence au réquisitoire. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Principes généraux du droit - Egalité des armes. -III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Procès-verbal d'audience - Maîtrise du juge. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2013) |
| Article en page(s) : | 393 à 394. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
