Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence - corruption publique et privée

LUC GODIN, Auteur ; AURELIE BLAFFART, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment de l'économie de l'évitement frauduleux de la dette d'impôts : vers une solution pratique ? Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2015

AURELIE BLAFFART ; LUC GODIN |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2016)

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Livre

La Fraude à la T.V.A. en matière pénale

LAURENT KENNES ; EMMANUEL RIVERA ; LAURENCE DEKLERCK ; NATHALIE LIMBOURG ; LUC GODIN ; HERVE LOUVEAUX ; BENOIT VANDERSTICHELEN | Bruxelles : Larcier | 2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Enquête - Faits précis et pertinents - Notion - Expression d'une opinion - Appréciation d'une ambiance (non). -II. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Gardes dormantes - Secteur des maisons de repos et de soins - Définition contractuelle de la notion de temps de travail - Nullité - Directive 93/104/CE - Portée en droit national. -III. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vêtements de travail - Obligation d'entretien à charge de l'employeur - Base légale. -Observations : fourniture et entretien des vêtements de travail / Luc Godin. -

LUC GODIN ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2004)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Notion. - Formation individuelle en entreprise. - Formation inexistante et impossible. - Contrat de travail déguisé. - Requalification. - Observations : formation professionnelle et plan insertion-formation

LUC GODIN ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Seuil de rémunération en deçà duquel la clause est réputée inexistante. - Condition de validité. - Nullité relative au profit du seul travailleur. - Observations : rémunération minimale : condition d'existence ou condition de validité de la clause de non-concurrence

LUC GODIN ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2002)

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