Titre : | I. Infraction - Complicité et corréité - Comptable - Faux dans les comptes annuels - Élément moral - Connaissance de l'altération de la vérité - Absence de mission d'enquête. -II. Abus de biens sociaux - Éléments constitutifs - Usage - Dissipation des avoirs de la personne morale - Caractère excessif d'une rémunération. - (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2013) |
Article en page(s) : | 433 à 435. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |