Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Bien-être au travail. - Chauffeurs de bus et de trams exposés au risque de contamination au coronavirus. - Existence théorique d'un droit de retrait (oui). - Danger grave et immédiat (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1468, 2023)

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Article : Jurisprudence

Adoption - Adoption plénière - Consentement - Retrait - Protection de la vie familiale (oui) - Vie familiale des parents - Intérêt supérieur de l'enfant - Intérêt à vivre avec ses parents - Discrimination (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Conditions - Irréversibilité et imminence - Retrait de compétences scabinales. II.Communes - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Principe audi alteram partem - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le Brexit et les assurances

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (220, 2022)

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Article : Article de doctrine

Retrait du statut de réfugié pour motifs d'ordre public : Constituer un danger pour la société du fait qu'il a été condamné définitivement pour un infraction particulièrement grave

JULIEN HARDY, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (207, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit de retrait face à un danger grave et immédiat pour la santé : esquisse d'un régime juridique

ELISE DERMINE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; LAURENT VOGEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1365, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles compétences comme en référé et perfectionnement de l'outil

MURIELLE DELFORGE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Retrait litigieux à l'épreuve de la pratique financière contemporaine

CORENTIN DE JONGHE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2019)

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

Successions. - Liquidation-Partage. - Donation indirecte. - Preuve. - Sort des fonds de la défunte déposes[sic] sur le compte de sa fille . - Restitution à la succession des fonds utilisés pour l'usage personnel de la fille. - Obligation pour le mandataire de rendre compte. - Nécessité de prouver prélablement[sic] que le mandataire est l'auteur du retrait litigieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Exclusion et le retrait judiciaires en pratique

LUC HERVE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (114, 15/07/2015)

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Article : Article de doctrine

VOITURE ET CONTRAT DE TRAVAIL : QUELQUES PRECISIONS

JEAN-FRANCOIS NEVEN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1999)

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Livre

Oeuvres de R.-J. Ponthier, contenant : les traités du droit français : nouvelle édition : mise en meilleur ordre et conforme à celle publiée : augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsulte, et d'une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières du droit civil français contenues dans les oeuvres de Pothier, par le même : tome second

AINE DUPIN | Bruxelles : Bruxelles : Chez les éditeurs J. P. Jonker, Ode et Wodon, H. Tarlier, Amsterdam : Chez les frères Diederichs | Barreau de Liège. | 1830

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