| Titre : | I. Droit d'auteur - Action en justice - Qualité - Séquences télévisées - Réalisateur - Nécessité de l'enregistrement à la Banque carrefour des entreprises. -ll. Droit international privé - Conflits de lois - Droit d'auteur - Contrefaçon - Émission de télévision - Internet - Émetteur étranger - Public cible belge - Loi belge applicable. -lll. Droit d'auteur - Dépôt d'une oeuvre - Effet sur l'existence du droit d'auteur. -IV. Droit d'auteur - Radio - T.V. - Séquences télévisées - Sécurité routière - Pas de protection de l'idée - Protection du format - Conditions. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013) |
| Article en page(s) : | 446 à 456. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
