| Titre : | l. Marque et nom commercial - Refus d'enregistrement - « Het dagboek van Anne Frank » - Produits visés en relation avec une oeuvre littéraire - Pas de caractère distinctif - Refus d'enregistrement en tant que marque - Droit d'auteur - Intérêt général - Interdiction de créer un monopole de fait survivant à l'expiration des droits d'auteur. -ll. Marque et nom commercial - Compétence - Refus d'enregistrement par l'O.B.P.I. - Recours - Pouvoirs de la cour d'appel - Modification de la liste des produits visés. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013) |
| Article en page(s) : | 457 à 462. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
