| Titre : | l. Droit d'auteur - Contrats - Exécution - Signature d'une demande d'autorisation - Convention de licence d'exécution - Calcul des droits - Tarif contractuel - Preuve de la superficie - Responsabilité contractuelle - Indemnisation forfaitaire contractuelle. -II. Droit d'auteur - Événements organisés sans autorisation - Faute civile - Responsabilité - Réparation du dommage - Lien causal - Perte du montant des droits - Calcul - Dommage moral - Effet dissuasif sans pertinence - Frais de poursuite. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2013) |
| Article en page(s) : | 462 à 474. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
