| Titre : | I. Prescription. - Aliments. - Condamnation pour le passé. - Prescription décennale. -II. Paiement. - Imputation. - D'abord sur les intérêts. -II. Vices du consentement. - Erreur. - Quantités substantielles. - Valeur (non). -IV. Partage. - Lésion de plus d'un quart. - Prise en considération de l'ensemble des biens. - Rescision applicable aux transactions. -V. Compensation légale. - Demande de la créancière d'aliments. - Admissibilité. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/10/2013) |
| Article en page(s) : | 198 à 208. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
