| Titre : | Chômage. - Activité à titre accessoire. - Bénéficiaire pendant plusieurs années d'allocations. - Décision d'exclusion pour le futur. - Légalité. - Annulation par le juge. - Examen par le juge du droit aux allocations pour le passé. - Décision de récupération prise par le juge. - Office du juge. - Activité de minime importance. - Notion. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/01/2014) |
| Article en page(s) : | 106 à 107. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
