Titre : | Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité avec charge de famille. - Indu. - Décision de récupération. - Action en récupération. - Prescription. - Délai. - Suspension. - Recours contre la décision de récupération. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/12/2013) |
Article en page(s) : | 107 à 112. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |