| Titre : | I. Avocat. - Discipline. - Procédure. - Procès équitable. - Droit à être jugé dans un délai raisonnable. - Appréciation. - Point de départ. - « Accusation ». - Notion. - Attitude de l’avocat poursuivi. - Incidence. -II. Avocat. - Discipline. - Droit de l’avocat poursuivi à ne pas collaborer à l’administration de la preuve. - Compatibilité avec les devoirs de loyauté, de sincérité et de déférence envers les autorités ordinales. - (2014) |
| Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2014) |
| Article en page(s) : | 213 à 216. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
