Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la notion de délai raisonnable

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE ; XAVIER DEBROUX |

Dans A.P.T. (N° ind, 20/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Extrême urgence. - Preuve. - Appréciation dans le temps. - Appréciation in concreto. - Utilité publique. - Preuve contraire. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Extrême urgence. - Droits de la défense. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Procédure d'extrême urgence. - Droits de la défense et principe du contradictoire. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résidence principale. - Insalubrité et inhabitabilité. - Caducité du contrat. - Réparation du dommage. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Action devant les juridictions civiles. - Exception.- Le criminel tient le civil en état. - Conditions d'application. - Action en reintegrande. - Notion. - Conditions. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Résidence principale. - Vente du bien loué. - Congé signifié par l'acquéreur au preneur. - Art. 9 de la loi du 22/2/91. - Portée. - Congé donné entre la date de la passation de l'acte ...

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Rémunération. - Cession. - Compétence... - II. Preuve. - Faux incident civil. - Classement sans suite. - III. Responsabilité. - Intermédiaire. - ... - Obs. G. de Leval. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Aliments. - Enfant majeur. - Maintien de l'obligation. - Etendue. - II. Divorce par consentement mutuel. - Convention relative à l'entretien des enfants. - Observations : D. Sterckx. -

DANIEL STERCKX ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Facture. - Cession. - Mise en gage et endossement. - Notification et preuve. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 22/11/1988)

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Article : Jurisprudence

Servitude établie par le fait de l'homme. - Interprétation et conditions d'exercice. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 07/07/1988)

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