| Titre : | I. Prisons - Placement d'un détenu sous régime particulier individuel - Caractère sécuritaire - Mesure d'ordre intérieur - Conseil d'État - Compétence. -II. Conseil d'État - Compétence - Recours prévu par une disposition non encore en vigueur - Prisons - Décisions du directeur général. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Voie de fait administrative - Pouvoir judiciaire - Compétence exclusive des cours et tribunaux. -Observations : Du danger de se perdre dans le labyrinthe du Conseil d'État (2014) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2014) |
| Article en page(s) : | 597 à 600. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2014 |
