| Titre : | I. Infractions diverses - Menaces par gestes et emblèmes - Prisons - Détenu - État de nécessité (non) - Infraction - Peine - Dépassement du délai raisonnable - Déclaration de culpabilité - Dommage moral. -II. Prisons - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Coups et blessures volontaires et meurtres - Infraction - Peine - Dépassement du délai raisonnable - Déclaration de culpabilité - Dommage moral. -Observations : L'honneur retrouvé du pouvoir judiciaire (2014) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2014) |
| Article en page(s) : | 609 à 616. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
