Titre : | I. Contrat de travail - Fin - Rupture pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Travail convenu. -II. Contrat de travail - Fin - Rupture pour force majeure - Discrimination - Handicap - Aménagements raisonnables. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2013) |
Article en page(s) : | 640 à 647. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2014 |