Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Service public - Politique de neutralité - Neutralité exclusive - Interdiction de manifester toute conviction politique, philosophique ou religieuse - Pas de discrimination directe ni indirecte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Éléments constitutifs. - Cumul avec l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Légalité. - Contrôle des lois sociales. - Annexes à un rapport d'enquête. - Communication du rapport et des annexes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Protection de la maternité. - Licenciement dans un contexte de restructuration. - Absence de preuve d'un motif de licenciement étranger à la grossesse et au genre. - Violation de la protection de la maternité et de l'interdiction de discrimination. - Cumul des indemnités de protection (oui). Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Discrimination avérée. - Condamnation de l'employeur à la publication de la décision dans l'entreprise et dans les journaux.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1465, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

La réglementation du travail des étrangers en République démocratique du Congo au regard des normes internationales du travail

YVES-JUNIOR MANZANZA LUMINGU, Auteur ; DIEU-MERCI NGUSU MASUTA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Égalité de traitement et non-discrimination. - Directive 1999/70/CE. - Accord-cadre relatif aux contrats à durée déterminée. - Contrats à durée déterminée successifs. - Enseignement secteur public. - Examen des raisons objectives. - Besoin de souplesse. - Raison objective à vérifier in concreto.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables. - Obligations de l'employeur. - Réaffectation à un autre poste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise. - Fermeture d'une division. - Notion. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Exclusion de la fermeture d'une division en cas de reconnaissance d'un transfert. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Le maintien d'une clientèle et d'un genre de menu est insuffisant à démontrer l'existence d'un ensemble organisé. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination des délégués du personnel ou candidats aux élections sociales. - Refus de reconnaissance de raisons d'ordre économique ou technique en cas de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Action en son nom ou pour le compte et en soutien d'une victime. - Droit d'action collectif même en l'absence de victime identifiée. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur les convictions religieuses. - Distinction indirecte. - Interdiction de port de couvre-chef et de signes philosophiques, politiques ou religieux à l'ensemble du personnel. - Nécessaire pour la mise en œuvre d'une politique de neutralité à l'égard de l'ensemble du personnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Ne pas sonner le tocsin : surtout sur un air syndical

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le genre. - Différence de rémunération. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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