Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Référé - Urgence - Référé - Provisoire - Désignation d'un administrateur provisoire de société - Conditions - Mise en péril de l'ordre public économique - Droit d'action du ministère public.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Etrangers - Divers - Infractions diverses - Fraternité - Étrangers en séjour irrégulier - Aide au séjour - Aide à la circulation - Hébergement - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Démarche militante (non). -II. - Etrangers - Divers - Fraternité - Occupation d'un immeuble appartenant à autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité non prouvé. -Observations : Sur la défondamentalisation des droits humains

PAUL MARTENS ; COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit bancaire. - Crédit documentaire irrévocable. - Article 16 des règles et usances. - Contestation tardive. -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/2002)

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