Titre : | Transport - Transport aérien - Indemnisation des passagers ayant subi unretard - Conditions. -Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Droit aérien européen Du retard dans le transport aérien de passagers et de bagages (2013) |
Auteurs : | PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013) |
Article en page(s) : | 736 à 761. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2014 |