Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur CECILE STAUDT

Documents disponibles écrits par cet auteur (30)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Résiliation moyennant préavis ou paiement d'une indemnité - Résolution judiciaire pour inexécution fautive - Cumul . - Observations : Concession exclusive de vente : possibilité de demander la résolution judiciaire du contrat en cours de préavis à la suite d'une résiliation

PATRICK KILESTE, Auteur ; CECILE STAUDT, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence : résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018)

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat

CECILE STAUDT ; NICOLAS GODIN |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Manquement grave - Non-respect des règles de forme prévues par la loi - Indemnisation du commettant. -Observations : Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; ALICE DEJOLLIER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Pour une réforme du régime d'indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d'agence

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Qualification de la relation - Faute grave - Exception d'inexécution - Indemnité compensatoire de préavis - Préjudice distinct - Tierce complicité. -Observations : Quelques questions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive

CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2014)

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Livre

Contrat de franchise

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Convention de Rome - Loi applicable - Application d'une loi ayant le caractère d'une loi de police - Conditions.Observations : Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar

CECILE STAUDT ; PATRICK KILESTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2013)

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Livre

La Résiliation des concessions de vente : 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961

PATRICK KILESTE ; PASCAL HOLLANDER ; CECILE STAUDT | Limal : Anthemis | 2011

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Article : Jurisprudence

Franchise. - Définition. - Application des principes relatifs à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. - Observations : de l'application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de franchise ou les véhicules hybrides échappent-ils au code de la route ?

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2009)

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Article : Article de doctrine

La Distribution automobile : commentaire du Règlement (CE) n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile / Par Patrick Kileste et Cécile Staudt. -

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 07/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Champ d'application. -Observations : application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Agence. - Agence commerciale. - Contrat d'atelier technique agréé. - Non-renouvellement. - Tierce complicité. - II. Agence. - Agence commerciale. - Indemnité compensatoire de préavis. - Indemnité d'éviction. - Indemnités complémentaires. - Observations : application de la loi du 13 avril 1995 à un contrat d'atelier technique agréé

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Concession de vente exclusive - Droit applicable au contrat. -II. Contrats - Fin - Contrat à durée indéterminée - Droit de résiliation - Bonne foi - Rupture brutale et intempestive. -Observations : Champ d'application territorial de la loi du 27 juillet 1961, application du droit commun lors de la rupture d'un contrat de distribution tombant hors du champ d'application de la loi du 27 juillet 1961

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés coopératives - Exclusion d'un associé. -Observations : le règlement d'ordre intérieur d'une société coopérative peut-il contenir les causes permettant l'exclusion d'un associé ?

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2007)

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Examen de jurisprudence : résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018)

Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat

Pour une réforme du régime d'indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d'agence

Concession de vente exclusive - Qualification de la relation - Faute grave - Exception d'inexécution - Indemnité compensatoire de préavis - Préjudice distinct - Tierce complicité. -Observations : Quelques questions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive

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La Résiliation des concessions de vente : 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961

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Concession de vente exclusive - Champ d'application. -Observations : application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits

Sociétés - Sociétés coopératives - Exclusion d'un associé. -Observations : le règlement d'ordre intérieur d'une société coopérative peut-il contenir les causes permettant l'exclusion d'un associé ?

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