| Titre : | Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Devoir d'éviter une qualification emportant taxation. - Intervention d'autres spécialistes. - Danger apparent. - Pas de dispense du devoir de conseil. - Obligation de veiller au respect de l'ordre public et à la licéité de conventions. - Simulation en fraude des droits du fisc. - Dénonciation des faits au parquet. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/03/2013) |
| Article en page(s) : | 298 à 310. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
| Année d'arrêt : | 2014 |
