Titre : | Assurances - R.C. Exploitation - Clause d'exclusion - Faute lourde - Travaux de terrassement au moyen d'engins mécaniques sans consultation des plans. -Observations : La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde ? (2011) |
Auteurs : | NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2011) |
Article en page(s) : | 865 à 868. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |