Titre : | Assurances - Généralités - Omnium - Faute lourde - Lien de causalité avec le sinistre - Charge de la preuve - Preuve par l'assuré - Pratiques du commerce - Clauses abusives. - (2013) |
Auteurs : | COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/2013) |
Article en page(s) : | 869 à 874. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES |
Année d'arrêt : | 2014 |