Titre : | Travailleur indépendant. Cotisations. Huissier de justice. Activité en qualité de personne physique. Activité en qualité de mandataire de société. Cession de biens à la société. Plus-value. Demande de paiement de cotisations tenant compte de la plus-value. Qualification. Prescription. Délai. - (2014) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/01/2014) |
Article en page(s) : | 153 à 155. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |