| Titre : | Conseil d’État. - Suspension d’extrême urgence. - Intérêt au recours. - Notion d’urgence incompatible avec le traitement d’une affaire en annulation. - Notion d’extrême urgence. - Publicité électorale. - Concours de polices. - Étendue de la police communale. - Motivation d’un règlement communal de police. -Observations : L'"urgence" se dilate, le "préjudice" se délite ! (2014) |
| Auteurs : | DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/04/2014) |
| Article en page(s) : | 323 à 327. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2014 |
