Titre : | I. Avocat - Discipline - Récusation - Secrétaire du Conseil de discipline (non). -II. Avocat - Discipline - Conseil de discipline - Composition - Équilibre entre les différents barreaux du ressort (non). -III. Avocat - Discipline - Devoir de dignité - Envoi de messages indécents, injurieux et grossiers. - (2014) |
Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2014) |
Article en page(s) : | 942 à 945. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2014 |