| Titre : | I. Saisie immobilière conservatoire. - Mainlevée versus tierce-opposition. - Délai (art. 1034 et 1419 C. J.). -II. Saisie-exécution immobilière. - Titre exécutoire. - Détermination de sa portée par le juge des saisies. - Astreinte. - Dispositif imprécis. - Office du juge. - Vente de gré à gré. -III. Dépens. - Indemnité de procédure. - Demande non appréciable en argent. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/11/2013) |
| Article en page(s) : | 359 à 375. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
