Titre : | Liberté dexpression. - Vie privée. - Orientation sexuelle et éléments de la vie intime. - Équilibre entre des droits antagonistes. - Caractère public de la personne mise en cause. - Contribution à un débat dintérêt général. -Observations : L'intérêt général, véritable arbitre entre liberté d'expression et respect de la vie privée (2013) |
Auteurs : | JACQUES ENGLEBERT ; COUR D'APPEL DE PARIS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2013) |
Article en page(s) : | 368 à 372. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE PARIS |
Année d'arrêt : | 2014 |