| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de renvoi - Appel de l'inculpé - Recevabilité - Moyen soulevé par un coinculpé. -II. Faux - Prescription - Matières pénales - Point de départ. -III. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Juridiction d'instruction - Pouvoirs. -IV. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Règlement de la procédure - Appel de l'inculpé - Contestation des charges. - (2014) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/2014) |
| Article en page(s) : | 987 à 992. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
