| Titre : | I. Preuve en matière pénale. - Loi déterminant les règles d’exclusion de la preuve irrégulière. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén.. - Application de la loi dans le temps. - Application immédiate. -II. Preuve en matière pénale. - Roulage. - Conduite en état d’imprégnation alcoolique. - Analyse de l’haleine ou sanguine. - Preuve spécialement réglementée par la loi (articles 59 et 62, loi 16 mars 1968). - Erreur dans la citation du texte de la norme applicable. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén. - Application des critères de droit commun relatifs à l’exclusion de la preuve irrégulière. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2014) |
| Article en page(s) : | 390 à 391. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
