| Titre : | I. Droit pénal. - Délit de presse. - Article 150 de la Constitution. - Notion. - Diffusion numérique. - Opinion orale ou audiovisuelle, mais non textuelle. - Pas de délit de presse. -II. Droit pénal. - Harcèlement. - Article 442bis du Code pénal. - Conditions d’application. - Grave perturbation de la tranquillité d’autrui. - Opinion véhiculée via YouTube. - Acte unique. - Nature répétitive en raison du visionnage par les internautes. - Comportement punissable. -Observations : Entre interprétation restrictive du délit de presse et interprétation extensive de l'infraction de harcèlement : un régime en clair-obscur pour la vidéo en ligne ? (2014) |
| Auteurs : | QUENTIN VAN ENIS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/2014) |
| Article en page(s) : | 391 à 396. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
