| Titre : | I. Droit constitutionnel - Répartition des compétences - Incompatibilité - Limitation du cumul des mandats - Autonomie constitutive. -II. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Effet utile du vote. -III. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application (2012) |
| Auteurs : | MARTIN VRANCKEN ; CHRISTIAN BEHRENDT ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2012) |
| Article en page(s) : | 1024 à 1040. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
