| Titre : | I. Urbanisme - Plans - Zone forestière - Bois et forêts - Création d'un gagnage herbeux - Sylviculture (non) - Déboisement - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Conservation de l'équilibre écologique de la zone forestière - Maintien ou formation du paysage. -II. Urbanisme - Sanctions - Mesure de réparation - Pouvoir exécutif - Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Contrôle de légalité - Contrôle marginal. -Observations : Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière (2013) |
| Auteurs : | CHARLES-HUBERT BORN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2013) |
| Article en page(s) : | 1040 à 1052. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
