Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Première décision anticipée décevante sur les droits d'auteur 'nouvelle mouture'

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime fiscal des droits d'auteur : encore beaucoup d'incertitudes et d'interrogations

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime fiscal pour le travail associatif : le fiscal suit le social (+/-)

Dans FISCOLOGUE (1739, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Régime fiscal approprié pour les Fonds européens d'investissement à long terme

OLIVIER HERMAND, Auteur ; MATHIEU PROTIN, Auteur ; MAYA VAN BELLEGHEM, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des fusions immunisées

PIERRE-FRANCOIS COPPENS |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Incitants fiscaux à l'innovation

PIERRE-PHILIPPE HENDRICKX |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (65, 28/12/2017)

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Article : Article de doctrine

STOCK-OPTIONS - COMPARAISON ET ASPECTS PRATIQUES (PARTIE 1)

DELMARCELLE Christophe |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

CLAUSES ET CONVENTIONS DE NON CONCURRENCE

CORINNE MERLA |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2002)

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Livre

Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie : tome troisième : extinction du contrat d'assurance sur la vie, compétence, procédure, régime fiscal des assurances sur la vie

J. LEFORT | Paris : Ancienne librairie Thorin & fils, A. Fontemoing, éditeur | Barreau de Liège. | 1897

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