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Auteur TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Impossibilité de départager les responsabilités - Personne lésée - Conducteur potentiellement responsable. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Action récursoire - Expertise amiable - Non-participation du prévenu - Jugement de condamnation pour coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Opposabilité. -II. - Coups et blessures involontaires - Coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Incapacité temporaire - Chose jugée - Action civile - Indemnisation du chef de l'invalidité permanente résultant des coups. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident impliquant plusieurs véhicules - Impossibilité de déterminer le véhicule auteur de l'accident - Chose jugée - Assureurs tenus à indemnisation - Qualité de la personne lésée - Indemnisation du seul préjudice corporel. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 12/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral permanent - Rejet de la capitalisation. -Observations : la capitalisation du dommage moral : la messe est loin d'être dite

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 03/07/2012)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Preuve - Matières pénales - Constatation par un verbalisant circulant à bord d'un véhicule de police dûment étalonné - Non-application de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 sur l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement - Compteur à affichage numérique non nécessaire. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2012)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Conduite sous influence de substances psychotropes - Test salivaire - Absence d'appareil d'analyse salivaire homologué - Analyse sanguine. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spécifique - Condition. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Formalité substantielle - Publication de la liste des appareils approuvés (non) - Embout intact et distinct - Reconnaissance du prévenu. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse d'haleine - Dräger 8510 - Absence de publication de la liste des appareils dûment homologués - Formalité non substantielle. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Transport - Service public - SNCB - Voyageur sans titre de transport - Obligations - Conditions générales - Surtaxe - Clause abusive (non) - Obligations -Clauses pénales - Clause excessive - Réduction par le juge. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Procédure régulière - Preuve - Matières pénales - Force probante des constatations fournies par des appareils fonctionnant automatiquement - Production d'une photo non prescrite à peine de nullité - Carnet métrologique et attestation de formation déposés au dossier - Vérifications primitives et périodiques effectuées par un organisme de l'espace économique européen. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/04/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Analyse d'haleine - Information complète de la personne contrôlée quant à une demande d'analyse de sang - Utilisation d'un appareil approuvé ou homologué. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2011)

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$Infraction - Généralités - Incitation à la haine et à l'emportement lors d'un match de football - Elément moral. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Incitation à la haine et à l'emportement lors d'un match de football - Elément moral. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Preuve - Matières pénales - Constatation par un verbalisant circulant à bord d'un véhicule banalisé - Validité de la procédure. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Assurances - R.C. Auto - Accident impliquant plusieurs véhicules - Personne lésée non responsable - Indemnisation du préjudice corporel par parts égales entre les assureurs couvrant la responsabilité des conducteurs impliqués - Responsabilité indubitablement non engagée - Notion. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2011)

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Assurances - R.C. Auto - Accident impliquant plusieurs véhicules - Impossibilité de déterminer le véhicule auteur de l'accident - Chose jugée - Assureurs tenus à indemnisation - Qualité de la personne lésée - Indemnisation du seul préjudice corporel. -

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral permanent - Rejet de la capitalisation. -Observations : la capitalisation du dommage moral : la messe est loin d'être dite

Ivresse et intoxication alcoolique - Conduite sous influence de substances psychotropes - Test salivaire - Absence d'appareil d'analyse salivaire homologué - Analyse sanguine. -

Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spécifique - Condition. -

Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Formalité substantielle - Publication de la liste des appareils approuvés (non) - Embout intact et distinct - Reconnaissance du prévenu. -

Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse d'haleine - Dräger 8510 - Absence de publication de la liste des appareils dûment homologués - Formalité non substantielle. -

Transport - Service public - SNCB - Voyageur sans titre de transport - Obligations - Conditions générales - Surtaxe - Clause abusive (non) - Obligations -Clauses pénales - Clause excessive - Réduction par le juge. -

Roulage - Preuve - Matières pénales - Analyse d'haleine - Information complète de la personne contrôlée quant à une demande d'analyse de sang - Utilisation d'un appareil approuvé ou homologué. -

Infraction - Généralités - Incitation à la haine et à l'emportement lors d'un match de football - Elément moral. -

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