Titre : | Contrats - Exécution - Marchés publics - Exécution - Prestation de services - Déséquilibre du contrat (oui) - Obligation de renégociation (oui) - Cessation du contrat par l'adjudicataire - Indemnité (oui). -Observations : À propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation (2014) |
Auteurs : | DENIS PHILIPPE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 30/05/2014) |
Article en page(s) : | 1072 à 1094. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |