| Titre : | Accidents du travail. - Nouvelle période d'incapacité de travail. - Contestation du certificat de guérison par la victime. - Interruption de la prescription par lettre recommandée. - Intervention à titre provisionnel de l'organisme assureur. - Subrogation. - Demande de l'organisme assureur de condamnation de l'assureur-loi au paiement de ses débours. - Prescription. - Interruption. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/01/2014) |
| Article en page(s) : | 258 à 260. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
