| Titre : | I. Magistrat - Agents et fonctionnaires publics - Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un tribunal - Exclusion - Prévision expresse par la loi - Exercice de prérogative de puissance publique. -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Magistrat - Critiques d'une réforme du système judiciaire - Cessation de fonctions - Ingérence nécessaire dans une société démocratique (non). - (2014) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2014) |
| Article en page(s) : | 1192. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2014 |
